Evaluation des aides à l’investissement et des aides de crise du FEAMP

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

En partenariat avec Ceresco et Meresco, notre cabinet Teritéo a été mandaté par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et France AgriMer pour mener l’évaluation d’impact nationale des aides à l’investissement et des aides de crise déployées dans le cadre du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP).

Eléments de contexte

Les filières pêche et aquaculture nécessitent que les mutations qu’elles subissent soient accompagnées au niveau technique et financier, afin de les maintenir dans une trajectoire économique favorable. Différentes mesures de soutien ont été déployées dans le cadre du FEAMP et, de manière plus conjoncturelle, pour faire face aux crises auxquelles est confronté ce secteur d’activité.

Enjeux de la mission

La finalité de l’évaluation consistait à mesurer les impacts en fin de programmation d’une partie de ces mesures (aides aux investissements et crises mortalité et sanitaire) sur les bénéficiaires au niveau des secteurs et/ou d’une région présentant des caractéristiques spécifiques, notamment au regard des changements qui étaient initialement recherchés / attendus.

Au travers de cette évaluation, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire souhaite disposer d’éléments permettant de chiffrer, documenter et objectiver les résultats des projets soutenus dans le cadre de ces différentes mesures sur ma période 2014-2020. L’évaluation doit permettre d’alimenter les réflexions pour renforcer l’efficacité des dispositifs d’accompagnement du futur FEAMPA 2021-2027.

Les nouvelles priorités communautaires, nationales et règles associées seront prises en compte dans les préconisations formulées, ainsi que l’ensemble des travaux déjà réalisés dans le cadre des futures mesures régionales et nationales du FEAMPA.

Méthode

La méthodologie d’évaluation a été décomposée « classiquement » en trois phases distinctes. La première phase consistait à élaborer le référentiel d’évaluation, la seconde avait pour but de mener les investigations et d’analyser les résultats, la troisième d’élaborer les recommandations.

Pour ce faire, plusieurs outils d’investigations ont été déployés :

• La réalisation d’une synthèse économique du contexte des filières ;
• La réalisation d’un bilan des données de programmation ;
• La réalisation d’une étude quantitative comparative des impacts des aides ;
• La réalisation d’une série d’entretiens auprès des acteurs clés du FEAMP, des partenaires et têtes de réseaux, des bénéficiaires (pêcheurs, entreprises aquacoles) ;
• La réalisation d’une enquête en ligne.