Etude ex ante des instruments financiers du PO FEDER-FSE+ Corse 2021-2027

Collectivité de Corse

En partenariat avec N-ABLE, l’équipe de Teritéo a été sélectionnée par l’Autorité de gestion de la Collectivité de Corse pour mener l’étude ex ante des instruments financiers du programme opérationnel FEDER-FSE+ Corse 2021-2027.

Eléments de contexte

En 2019, une enquête commanditée par l’ANCT et Régions de France a permis de dresser un état des lieux de la mobilisation des instruments financiers déployés en France à l’appui de cofinancements du FEDER et du FSE. Conduite par Teritéo, cette enquête positionnait alors la Corse dans le Top 3 des régions françaises ayant le plus fortement investi de FEDER sur les instruments financiers avec la Région Île-de-France et l’Occitanie.

Les instruments financiers déployés en Corse dans le champ de la compétitivité des entreprises représentaient 12% de la maquette FEDER, soit trois fois plus que la moyenne des régions françaises.

Les instruments financiers ont été programmés sur l’axe 3 « compétitivité » (Pi03a, Pi03d) et l’axe 1 « recherche et innovation » (Pi01b). En outre, de nouveaux instruments ont été déployés plus récemment, notamment le Fonds de Prêt Relance et les instruments mis en œuvre dans le cadre de REACT EU.

Enjeux de la mission

Trois enjeux ont guidé notre intervention :

• Dresser un bilan des instruments financiers déployés dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Corse 2014-2020 ;
• Accompagner la Collectivité de Corse dans la définition des instruments financiers de la génération 2021-2027, au travers d’un travail d’identification des secteurs d’intervention et des outils financiers les plus appropriés ;
• Réaliser l’évaluation ex ante réglementaire pour la mobilisation du FEDER sous-forme d’instruments financiers.

Méthode

Notre intervention s’est déclinée en 3 phases distinctes :

• Phase 1 – Cadrage de la mission :
  • Analyse des besoins, des attentes et priorités de la Collectivité de Corse
  • Analyse du contexte économique régional : macro-tendances, caractéristiques du tissu économique régional, politiques de soutien à l’économie, stratégie et ambitions de développement économique des territoires, impact des évolutions institutionnelles et politiques sur les politiques de financement des entreprises, actualités européennes en matière d’instruments financiers

• Phase 2 – Analyses :
  • Evaluation du fonctionnement et des résultats des instruments financiers du PO FEDER-FSE Corse 2014-2020 : appréciation des résultats des instruments existants, analyse du mode de gestion, analyse comparative de la mobilisation d’instruments financiers en France et en Europe
  • Définition des instruments financiers 2021-2027 : analyse de l’offre (cartographie des outils, stratégies et besoins des opérateurs de financement), analyse de la demande (segmentation des besoins, estimations quantitatives).

• Phase 3 – Evaluation ex ante règlementaire pour la mobilisation du FEDER sous forme d’instruments financiers (intégration des résultats)
  • Définition des orientations stratégiques et des ambitions pour aboutir à une stratégie d’investissement
  • Définition de la stratégie d’intervention par instrument : panels des instruments financiers, recommandations concernant la création et le maintien d’instruments financiers spécifiques et de leur mode de gestion, définition des cibles (types d’entreprises/structures, secteurs d’activités, stades de développement)
  • Cadrage juridique et alignement de la stratégie régionale avec le cadre règlementaire et les attentes informelles de la Commission européenne