Evaluation d’impact santé (EIS) des politiques régionales de Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Teritéo, en partenariat avec Hippocrate Développement, a été mandaté par la Région Bourgogne-Franche-Comté en 2023 pour réaliser une évaluation d’impact santé (EIS) de ses politiques d’aménagement du territoire, agricoles, environnementales, en faveur de la transition énergétique et de la mobilité individuelle.

Eléments de contexte

La Région Bourgogne-Franche-Comté est activement engagée en faveur de la santé de ses habitants et met en œuvre une Feuille de Route Santé qui a vocation a être révisée fin 2023.

Les enjeux de santé sont importants dans cette région où le taux de mortalité excède la moyenne nationale (2018), y compris avant 65 ans. Si l’augmentation du nombre de personnes décédées est en partie liée au vieillissement de la population – la moitié des personnes décédées ont 85 ans ou plus – la mortalité prématurée (avant 65 ans) est particulièrement élevée également (17% des décès en 2018). Or, la moitié des décès prématurés pourraient être évitée par une réduction des comportements à risque et des addictions, ou par une meilleure prise en charge par le système de soins (actions de dépistage plus suivies, prise en charge plus précoce, …).

Enjeux de la mission

La réalisation d’une EIS vise à porter un regard transversal sur les politiques régionales dans le but d’identifier les effets et impacts potentiels, positifs ou négatifs, sur la santé et la qualité de l’environnement dans lequel vivent les citoyens.

Les conclusions de cette étude proposent des recommandations en vue de minimiser les impacts potentiellement négatifs et maximiser les impacts positifs sur la santé des dispositifs régionaux. L’enjeu est d’alimenter les réflexions des élus régionaux dans l’élaboration d’une nouvelle feuille de route santé, qui intégrera de nouveaux objectifs issus de la stratégie de mandat et des orientations stratégiques du prochain Plan Régional Santé Environnement (PRSE).

Méthode

Au cours de la phase de cadrage de l’étude, huit déterminants de santé ont été identifiés :

• Climat
• Pollutions
• Environnement et biodiversité
• Inégalités socio-économiques et inclusion sociale
• Services publics
• Comportements
• Travail
• Habitat

Pour chacun des dispositifs régionaux étudiés (77 règlements d’intervention), une analyse spécifique de ces huit déterminants de santé est réalisée, à l’appui de la littérature scientifique existante et des effets avérés sur la santé des activités soutenues.