Évaluation de mise en œuvre et d’impact portant sur la mesure LEADER des PDR Bourgogne et Franche-Comté 2014-2020

Région Bourgogne Franche-Comté

La Région Bourgogne Franche-Comté a choisi les cabinets Crealead et Teritéo pour réaliser une évaluation, au croisement entre évaluation de mise en œuvre et d’impact, de la mesure 19 – LEADER des programmes de développement ruraux Bourgogne et Franche-Comté 2014-2020.

Eléments de contexte

L’évaluation du programme LEADER, qui dépend du FEADER, repose sur un cadre juridique et règlementaire fixé par un « Cadre Commun de Suivi Evaluation » de la PAC et les règlements (UE) n° 1305/2013 et règlements d’exécution 808/2014. Ces textes définissent 3 objectifs généraux déclinés en 6 priorités puis en domaines prioritaires. Pour cette évaluation, c’est le domaine prioritaire 6B qui est visé : « promouvoir le développement local dans les zones rurales ».

Trois enjeux principaux ont été soulevés par nos équipes. Premièrement, l’évaluation devra apporter des éclairages et des perspectives en termes de mise en œuvre du dispositif LEADER. Deuxièmement, le faible niveau d’avancement des programmes pose la question de la consommation des crédits et l’atteinte des cibles des indicateurs du cadre de performance. Troisièmement, la programmation arrivant à son terme, la construction de la future approche territoriale intégrée doit être abordée.

Enjeux de la mission

Ainsi, 8 objectifs ont été assignés à l’évaluation :

1. Evaluer la pertinence des programmes Leader au regard des enjeux des territoires ;
2. Analyser la cohérence de LEADER avec les politiques connexes (locales, nationales et européennes) ;
3. Evaluer l’efficacité à mi-parcours des programmes Leader en Bourgogne-Franche-Comté ;
4. En étudier les mécanismes de mise en œuvre, facteurs de réussite ou de blocage, depuis le début de la programmation et la phase de candidature des GAL ;
5. Observer les évolutions, 1iers résultats et effets sur les territoires ;
6. Identifier la part de changement imputable à LEADER et sa valeur ajoutée pour les territoires ;
7. Identifier les améliorations envisageables dans le contenu et les modalités de mise en œuvre ;
8. Alimenter l’élaboration du futur programme 2023-2027 pour en favoriser de meilleurs résultats.

Méthode

Pour répondre à ces objectifs, nous déploierons une méthode dite de contribution qui dispose d’un double avantage. Elle facilite une investigation rigoureuse des chaines d’effets attendus, tout en permettant de se prononcer sur l’importance de la contribution de l’intervention aux changement observés.

De manière concrète, nous commencerons par une analyse documentaire des stratégies locales avant de réaliser un bilan physico-financier. Par la suite, nous mènerons des entretiens et une enquête en ligne auprès des parties prenantes et des porteurs de projets. Enfin, nous réaliserons des études de cas et une analyse de la mise en œuvre et des impacts de LEADER.