Evaluation d’impact transition énergétique du PO FEDER-FSE Centre-Val de Loire

Région Centre-Val de Loire

Notre cabinet Teritéo a été mandaté par la Région Centre-Val de Loire pour réaliser l’évaluation d’impact de l’axe 4 – Transition vers une économie à faible teneur en carbone du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Centre-Val de Loire.

Eléments de contexte

Pour la période 2014-2020, la Région Centre-Val de Loire était en charge de la mise en œuvre du programme opérationnel FEDER-FSE en qualité d’Autorité de Gestion des fonds européens. Le programme opérationnel Centre-Val de Loire a été adopté le 26 novembre 2014 par la Commission européenne, doté de 259,9 M€ de FEDER, il s’articule autour de neuf axes stratégiques.

Au sein de ce programme, l’axe 4 « Transition vers un économie à faible teneur en carbone » rend compte d’une maquette de 41,8 M€ de FEDER, ce qui représente 16 % des montants UE maquettés au titre du PO FEDER-FSE Centre-Val de Loire 2014-2020.

Enjeux de la mission

Cette mission comporte six enjeux :

• De rendre compte de l’utilité des actions et de leur contribution à l’atteinte des objectifs fixés ;
• D’identifier si les résultats attendus sont en passe d’être atteints ;
• De déterminer les mécanismes facteurs de réussite ou de blocage ;
• D’identifier la part de changement imputable aux fonds européens dans l’évolution intervenue sur le territoire ;
• D’alimenter les réflexions dans l’élaboration du futur programme 2021-2027.

Méthode

La méthodologie suivie, dans le cadre de cette évaluation, est une méthodologie dite d’ « évaluation de contribution », qui s’appuie sur une investigation rigoureuse et systématique des chaînes d’effets attendus de la politique publique.

Afin de répondre aux questions évaluatives, notre équipe a mobilisé plusieurs outils méthodologiques :

• Une vingtaine d’entretiens auprès des acteurs institutionnels : La priorité a été donnée aux interlocuteurs ayant une antériorité suffisante sur la politique régionale en matière de transition énergétique, le PO FEDER 2014-2020 et une capacité à formuler un « retour d’expérience » ;
• Une phase d’analyse documentaire préalable et une analyse des données de suivi et de contexte en lien avec le programme et les thématiques soutenues au titre de la transition énergétique ;
• Des entretiens (30) auprès d’une sélection de porteurs de projets ;
• La production de focus (7) sur les typologies de projets les plus stratégiques. Ils ont permis d’approfondir certains questionnements clés de l’étude, notamment d’isoler et qualifier l’effet levier du FEDER ;
• Un benchmark afin d’observer les dynamiques et initiatives menées dans d’autres régions françaises en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique et de mettre en exergue des bonne pratiques mises en œuvre sur l’OT 4 « Transition énergétique » dans d’autres contextes territoriaux.