Evaluation DNSH du programme FEDER-FSE+ 2021-2027 Centre-Val de Loire

Région Centre-Val de Loire

Notre cabinet a été mandaté par la Région Centre-Val de Loire afin de réaliser une évaluation DNSH du programme FEDER-FSE+ 2021-2027.

Eléments de contexte

Depuis 2014, la Région Centre-Val de Loire est autorité de gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). A ce titre, elle a élaboré en relation étroite avec ses partenaires territoriaux le programme FEDER-FSE+ 2021-2027.

La conformité au principe DNSH (« Do no significant harm ») des fonds structurels européens doit être assurée au moment de la définition des types d’actions des plans et programmes par le biais d’une évaluation au regard de leur capacité à causer un préjudice important à l’atteinte des six objectifs environnementaux suivants :

• L’atténuation au changement climatique ;
• L’adaptation au changement climatique ;
• L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
• La transition vers une économie circulaire ;
• La prévention et la réduction de la pollution ;
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Enjeux de la mission

L’évaluation consiste à rendre compte des préjudices importants que les types d’action prévus par le programme seraient susceptibles de causer à l’atteinte des objectifs environnementaux définis dans le cadre de la politique européenne d’investissement durable (voir ci-dessus).

Si l’évaluation devait mettre en avant l’existence de tels préjudices, les types d’action prévus par le projet de programme susceptibles de les causer devront être ajustés ou supprimés.

Au regard de l’analyse produite, les consultants de Teritéo ont fait part de propositions d’ajustement ou de suppression de certains types d’actions, avec une validation de ces propositions soumise à l’aval de la Région Centre-Val de Loire.

Méthode

Cette évaluation a été conduite en 8 étapes :

• Cadrage de la mission et des enjeux à évaluer
• Réalisation d’un état initial de l’environnement
• Analyse des incidences sur l’environnement et réalisation du rapport intermédiaire de l’évaluation DNSH
• Définition des dispositions correctrices aux alternatives et dispositions de conditionnalités environnementales
• Elaboration d’un dispositif de suivi
• Réalisation et remise du rapport environnemental et du rapport sur la conformité au principe DNSH
• Consultation de l’autorité environnementale
• Information et consultation du public