Evaluation d’impact Energie Climat Environnement des fonds européens en Nouvelle-Aquitaine

Région Nouvelle-Aquitaine

Nous avons été mandatés par la Région Nouvelle-Aquitaine sur le marché subséquent 6 « Renforcement de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des énergies renouvelables, prévention des risques environnementaux et adaptation au changement climatique, protection du patrimoine culturel, de la biodiversité, des continuités écologiques » pour réaliser une mission d’évaluation des fonds européens, en partenariat avec CEREG, CERESCO, MERESCO et AGATTE.

Eléments de contexte

L’Union européenne finance à travers différents fonds (FEDER, FSE, FEADER, et FEAMP) des projets qui répondent à des objectifs thématiques spécifiques.

Cette étude portait sur 3 objectifs thématiques (OT4, OT5 et OT6), incluant les domaines prioritaires (DP) 4A, 4B et 4C, 5A, 5B, 5C et 5E pour le FEADER :

• OT 4 : Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs ;
• OT 5 : Promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques ;
• OT 6 : Protéger l’environnement et promouvoir un usage durable des ressources

Pour l’ensemble des objectifs thématiques 4, 5 et 6 ce sont près de 1 876 Millions d’euros de crédits UE qui sont mobilisés sur la période en Nouvelle-Aquitaine, dont 1641 € de FEADER, 231M€ de FEDER et 3,7 M€ de FEAMP.

Enjeux de la mission

Les objectifs des travaux ont porté sur 6 points prioritaires :

1. Rendre compte de l’utilité des actions et de leur contribution à l’atteinte des objectifs fixés ;
2. Identifier si les résultats attendus sont en passe d’être atteints ;
3. Déterminer les mécanismes facteurs de réussite ou de blocage ;
4. Identifier la part de changement imputable aux fonds européens dans l’évolution intervenue sur le territoire ;
5. Identifier les améliorations envisageables ;
6. Alimenter les réflexions autour de l’élaboration des futurs programmes 2021-2027.

L’évaluation devait répondre à 3 questions évaluatives :

• (Efficacité) Dans quelle mesure les cofinancements via les OT 4, 5 et 6 ont obtenu les résultats escomptés par les programmes ? Dans quelle mesure les interventions des FESI ont-elles contribué à apporter une plus – value ?

• (Efficience) Dans quelle mesure les résultats ont-ils été favorisés ou éventuellement contraints par les moyens mis en œuvre (moyens humains, financiers, organisationnels) ?

• (Impacts) Dans quelle mesure les interventions des FESI ont-elles contribué aux différents objectifs et impacts visés par les mesures relatives à l’environnement ?

Méthode

Cette évaluation a été réalisée en 3 phases :

1. Le lancement et le cadrage de l’évaluation :

Cette première phase consiste à lancer les travaux. C’est durant cette phase que sont menés les entretiens de cadrage et que l’on créer le référentiel d’évaluation.

2. Les investigations et la réponse aux questions évaluatives :

Cette deuxième phase nous a permis de relever les données nécessaires afin de pouvoir répondre aux questions évaluatives grâce à plusieurs méthodes :

• Une analyse documentaire (PO, PDR, RAMO, programmes nationaux / régionaux, etc.) ;
• Une analyse des données de suivi et de contexte (cartographie des projets, analyse des indicateurs de réalisation et de résultat, etc..) ;
• Des entretiens semi-directifs (au total, plus de 80 personnes ont été sollicitées : entretiens de cadrage, entretiens porteurs de projets, entretiens experts thématiques) ;
• La réalisation de 14 fiches focus par type d’intervention ;
• La réalisation d’une enquête en ligne auprès des bénéficiaires finaux FEDER-FEADER (337 répondants, 23% taux de réponse).

3. L’élaboration des recommandations :

C’est lors de cette phase que nous avons dégagé une série de 17 préconisations pour la période 2021-2027. Elles font suite à un premier travail d’identification des pistes d’amélioration prioritaires.