Evaluation stratégique environnementale et évaluation DNSH du Plan Territorial de Transition Juste Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027

Région Auvergne Rhône-Alpes

Notre cabinet Teritéo a réalisé pour la Région Auvergne Rhône-Alpes l’évaluation stratégique environnementale et l’évaluation DNSH (« Do no significant harm ») du Plan Territorial de Transition Juste (PTJ) Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027.

Eléments de contexte

L’évaluation environnementale stratégique (EES) est rendue obligatoire par la Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil européen. Il s’agit de conduire des évaluations des incidences environnementales de certains plans et programmes.

Le principe DNSH est basé sur l’article 17 de la réglementation portant sur les dispositions communes qui fixe les objectifs environnementaux à poursuivre par la politique communautaire en matière d’investissement durable.

Enjeux de la mission

Au regard des attendus des textes règlementaires, les EES des plans et programmes poursuivent quatre enjeux prioritaires :

• Identifier et hiérarchiser, sur le territoire concerné, les principaux enjeux de préservation de l’environnement ;
• Analyser l’articulation du projet de plan avec les stratégies connexes, supra et infrarégionales (notions de prise en compte et de compatibilité) ;
• Évaluer les incidences probables et notables du PTJ sur l’environnement ;
• Proposer des mesures permettant de modérer les incidences négatives relevées, ainsi qu’un dispositif permettant d’en mesurer la réalité lors de la mise en œuvre du plan.

Méthode

Les travaux d’évaluation sont séquencés selon huit étapes distinctes :

• Cadrage de la mission et des enjeux à évaluer
• Réalisation d’un état initial de l’environnement
• Analyse des incidences sur l’environnement et réalisation du rapport intermédiaire de l’évaluation DNSH
• Définition des dispositions correctrices aux alternatives et dispositions de conditionnalités environnementales
• Elaboration du dispositif de suivi
• Réalisation et remise du rapport environnemental et du rapport sur la conformité au principe DNSH
• Consultation de l’autorité environnementale
• Information et consultation du public