Evaluation stratégique environnementale du PO FEDER-FSE+ 2021-2027

Région Occitanie

En partenariat avec Ecotone, notre cabinet Teritéo a réalisé l’évaluation environnementale stratégique du programme FEDER-FSE+ 2021 – 2027 sur l’utilisation efficace des ressources, le soutien à la transition vers une économie à faible émission de carbone et la résilience face au changement climatique.

Eléments de contexte 

L’évaluation environnementale stratégique (EES) est rendue obligatoire par la Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil. Il s’agit de conduire une évaluation des incidences environnementales de certains plans et programmes, dont les programmes régionaux mettant en œuvre les fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Depuis 2016, les Régions sont concernées par l’évaluation environnementale de chacun des programmes européens dont elles bénéficient. Celle-ci doit être menée en parallèle de la rédaction des programmes de la période suivante, soit 2021 – 2027 et doit être réalisée avant l’adoption des nouvelles programmations par la Commission Européenne.

Enjeux de la mission 

Quatre enjeux prioritaires ont été identifiés à travers la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique pour le compte de la Région Occitanie :

1. Identifier des incidences notables sur l’environnement des orientations prises dans le nouveau programme ;
2. Proposer des adaptations au projet de programme afin d’éviter les effets négatifs sur l’environnement ;
3. Proposer des mesures afin de compenser, de limiter ; voire d’éviter les incidences négatives induites sur l’environnement ;
4. Assurer et valoriser la consultation et la participation du public et de l’Autorité Environnementale.

Méthode

La mission menée en partenariat avec les services de la Région a été articulée autour de deux phases distinctes :

• La réalisation de l’état initial de l’environnement (EIE) et la formalisation du rapport environnemental ;
• La conduite de consultations auprès de l’Autorité Environnementale (AE) et du public.