P97 – Evaluation stratégique environnementale du programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 de la Région Hauts-de-France

Région Hauts-de-France

En collaboration avec Eco’logic, Teritéo entreprend l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 de la Région Hauts-de-France.

Concernant son environnement, le territoire de la Région Hauts-de-France abrite un patrimoine naturel et culturel important, soumis à de forts enjeux environnementaux (pression foncière, changement climatique, …). Face à ce constat, la transition énergétique du territoire a été enclenchée au travers notamment du déploiement des énergies renouvelables et du soutien à l’agriculture biologique.

D’un point de vue réglementaire, l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) est rendue obligatoire par la Directive 2001/42/CE du 21 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil. Depuis la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, les Régions ont de leur côté acquis le rôle d’autorité de gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Elles sont responsables de la réalisation de l’ESE de l’ensemble des programmes dont elles sont autorités de gestion, ce qui a été confirmé par l’ordonnance du 3 août 2016 et le décret d’application du 11 août 2016, transposant la Directive 2014/52/UE du 16 Avril 2014.

Cet exercice réglementaire doit permettre de mesurer, en amont du lancement du programme, sa portée et sa nature en termes d’impacts environnementaux et socioéconomiques. Ainsi, l’EES vise à assurer la bonne prise en compte des incidences sur l’environnement en lien avec la mise en œuvre du futur programme 2021-2027. Elle sera intégrée de manière itérative en lien avec l’élaboration du projet de programme pour accompagner sa rédaction et en enrichir le contenu.

Déroulé de l’Evaluation Environnementale Stratégique :

En effet, deux phases principales constitueront la mission d’EES :

• La réalisation de l’EES et la formalisation du rapport environnemental, en amont de la saisine de l’Autorité Environnementale ;
• La finalisation du rapport environnemental, marqué par la consultation du public et l’ajustement du rapport initial enrichi par l’avis de l’Autorité Environnementale et par celui du public.

Lors de la première phase, Teritéo et Eco’logic rédigeront un Etat Initial de l’Environnement (EIE) sur le périmètre de la Région Hauts-de-France de manière itérative et interactive avec le commanditaire. Puis, nous étudierons les incidences environnementales potentielles du programme. Enfin, nous élaborerons un dispositif d’évaluation et de suivi, qui sera alimenté par la mise en place d’indicateurs adaptés.

Au cours de la 2^nde phase, l’équipe d’évaluation fournira un rapport de consultation de l’Autorité Environnementale et rédigera un bilan de la consultation du public pour aboutir à la formalisation de la déclaration environnementale.