Evaluation stratégique environnementale du programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 de la Région Hauts-de-France

Région Hauts-de-France

En collaboration avec Eco’logic, Teritéo entreprend l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 de la Région Hauts-de-France.

Eléments de contexte

Concernant son environnement, le territoire de la Région Hauts-de-France abrite un patrimoine naturel et culturel important, soumis à de forts enjeux environnementaux (pression foncière, changement climatique, …). Face à ce constat, la transition énergétique du territoire a été enclenchée au travers notamment du déploiement des énergies renouvelables et du soutien à l’agriculture biologique.

Depuis la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, les Régions ont de leur côté acquis le rôle d’autorité de gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Elles sont responsables de la réalisation de l’EES de l’ensemble des programmes dont elles sont autorités de gestion.

Cet exercice réglementaire doit permettre de mesurer, en amont du lancement du programme, sa portée et sa nature en termes d’impacts environnementaux et socioéconomiques. Ainsi, l’EES vise à assurer la bonne prise en compte des incidences sur l’environnement en lien avec la mise en œuvre du futur programme 2021-2027.

Enjeux de la mission

La mission se compose de 4 enjeux prioritaires :

• Identification des incidences notables sur l’environnement des orientations prises dans le nouveau programme
• Proposer des adaptations au projet de programme afin d’éviter les effets négatifs sur l’environnement
• Proposer des mesures afin de compenser, de limiter, voire d’éviter les incidences négatives induites sur l’environnement
• Consultation et participation de l’autorité environnementale et du public

Méthode  

En effet, deux phases principales constitueront la mission d’EES :

• La réalisation de l’EES et la formalisation du rapport environnemental, en amont de la saisine de l’Autorité Environnementale ;
• La finalisation du rapport environnemental, marqué par la consultation du public et l’ajustement du rapport initial enrichi par l’avis de l’Autorité Environnementale et par celui du public.

Lors de la première phase, Teritéo et Eco’logic rédige un Etat Initial de l’Environnement (EIE) sur le périmètre de la Région Hauts-de-France de manière itérative et interactive avec le commanditaire. Puis, nous étudions les incidences environnementales potentielles du programme. Enfin, nous élaborons un dispositif d’évaluation et de suivi, qui est alimenté par la mise en place d’indicateurs adaptés.

Au cours de la 2nde phase, l’équipe d’évaluation fourni un rapport de consultation de l’Autorité Environnementale et rédige un bilan de la consultation du public pour aboutir à la formalisation de la déclaration environnementale.