Réalisation d’une expertise de l’évaluation DNSH pour l’ANCT

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) 

Notre cabinet Teritéo a réalisé une expertise de l’évaluation « Do no significant harm » (DNSH) de l’accord de partenariat 2021-2027, pour le compte de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) .

Eléments de contexte

Le principe DNSH est basé sur l’article 17 de la réglementation portant sur les dispositions communes qui fixe les objectifs environnementaux à poursuivre par la politique communautaire (atténuation du changement climatique, transition vers une économie circulaire, …).

L’évaluation qui en résulte, consiste à vérifier que les types d’actions soutenus au titre des plans et programmes européens ne causent pas de préjudices environnementaux en s’appuyant sur plusieurs critères : atténuation / adaptation au changement climatique, transition vers une économie circulaire, etc.

Enjeux de la mission

Nous avons identifié 2 grandes phases au regard de la méthode retenue par l’ANCT :

• L’élaboration d’un référentiel national
• L’appui à la mise en œuvre du référentiel national

L’enjeu principal de la mission consiste à renseigner le référentiel national en évaluant la conformité des types d’action retenus dans l’application de principe, pour les deux objectifs environnementaux du DNSH non couverts par les Evaluations Stratégiques Environnementales (ESE).

Méthode

La mission s’est déroulée en 3 phases distinctes :

• Une phase de cadrage, afin de pouvoir effectuer des ajustements méthodologiques

• La conduite des travaux d’analyse (focus sur les critères d’évaluation DNSH retenus au titre de la méthodologie nationale, proposition de mesures compensatoires et/ou de critères d’écoconditionnalité) :

• • Une série d’entretiens auprès des experts du Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
  • Un modèle de note DNSH
  • Un tutoriel visant à faciliter l’utilisation du référentiel national de qualification de la conformité des types d’action au principe DNSH

• La restitution des travaux, comprenant une version finale du référentiel national et de la note DNSH