Elaboration d’Options de coûts simplifiés – Programme Interreg VI Rhin supérieur 2021-2027

Région Grand Est

Teritéo, en partenariat avec IGT ITG, a été mandaté par la Région Grand Est pour assurer un appui à l’élaboration d’Options de coûts simplifiés (OCS) concernant les frais de personnel du programme Interreg VI Rhin supérieur 2021-2027.

Eléments de Contexte

Lors de la période de programmation 2014-2020, la France a principalement eu recours aux taux forfaitaires « réglementaires » pour simplifier les coûts, tant sur le FEDER que sur le FSE. Cette tendance s’est renforcée à la suite des ouvertures faites dans le règlement Omnibus.

Sur la période 2021-2027, une volonté accrue des autorités de gestion de mettre en place les OCS est perceptible. Elles s’avèrent notamment indispensables pour contrecarrer le renforcement des exigences en matière de contrôle, qui se profile sur les opérations. L’objet du marché est d’appuyer l’Autorité de gestion à l’élaboration d’OCS dans le cadre de la future période de programmation Interreg Rhin VI Rhin supérieur 2021-2027.

Enjeux de la mission

2 enjeux clés doivent guider l’ensemble des travaux : simplifier et sécuriser.

• Sécuriser : Il importe de veiller à la bonne définition des pièces justificatives, l’adaptation des procédures de gestion et contrôles ;
• Simplifier : La simplification de la gestion est l’objectif central des OCS. Au-delà de la promesse de principe, il convient de porter un regard pragmatique sur les perspectives de simplification.

Méthode

Cette mission est composée de 3 phases :

1. La phase de lancement et de définition des catégories du barème. Elle permettra d’analyser et d’arbitrer :

• sur la / les méthodes de classification à retenir ;
• sur le recours ou non à une logique d’échantillonnage des dossiers (il sera nécessaire d’avoir une base de statistique suffisante).

2. La phase de structuration de la base de données, approche statistique et méthodologique. Cette étape consistera en :

• La restructuration de données issues du système d’information (Synergie-CTE) et des dossiers papiers.
• De la saisie individuelle.
• La production d’une base de données Excel claire et opérationnelle afin de procéder aux traitements.

3. La phase de rédaction de la méthodologie. La rédaction sera conforme aux appendices 1 ou 2 de l’annexe V du règlement (UE) 2021/1060 portant sur les dispositions communes (RPDC), précisant la méthode de calcul de l’OCS justifiant au minimum :

• La description de la méthodologie de catégories de barème ;
• la description de la méthode de calcul ;
• les sources des données utilisées pour l’analyse et les calculs ;
• le calcul lui-même pour déterminer la valeur de l’OCS ;
• la méthode d’ajustement de l’OCS, tenant compte de l’actualisation des coûts.