AMO à l’AG Etat Mayotte pour la transition entre la programmation 2014-2020 et la programmation 2021-2027

SGAR – Préfecture de Mayotte

Teritéo a été mandaté par l’Autorité de gestion (AG) de Mayotte pour réaliser 2 prestations dans le cadre du lancement d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la transition entre les programmations 2014-2020 et 2021-2027.

Eléments de contexte

La Mayotte est devenue en janvier 2014 la 9ème région ultrapériphérique de l’Union Européenne. Ainsi, ce nouveau statut lui a permis d’émarger pour la 1ère fois aux fonds européens structurels et d’investissement (FESI) lors de la période 2014-2020.

Tout particulièrement, notre intervention concernera les 2 missions déclinées ci-dessous :

• Lot n°1 : Appui à l’Autorité de Gestion dans la période de fin de gestion du PO FEDER/FSE 2014-2020
• Lot n°4 : Évaluation ex ante des futurs programmes européens FEDER/FEDER CTE/FSE+ 2021-2027

LOT 1 – APPUI À L’AG DANS LA PÉRIODE DE FIN DE GESTION DU PO FEDER-FSE 2014-2020

En partenariat avec Dictys Conseil et LVDC, Teritéo accompagne l’Autorité de gestion de Mayotte de manière « multidimensionnelle » sur les sujets prioritaires identifiés par le commanditaire pour la fin de gestion du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 :

• Indicateurs et performance – appui à la récolte des indicateurs dans le cadre de la remise des RAMO et collecte des indicateurs FSE à 6 mois
• Révision du PO – appui technique dans un but stratégique, rédaction de notes argumentaires, appui à l’écriture sur SFC
• Évaluation – appui à l’écriture de cahiers des charges et à la capitalisation des résultats
• Contrôle interne/maîtrise des risques – appui à l’élaboration d’outils de maîtrise des risques et à la mise en place de stratégies de maîtrise des risques
• Outils de gestion – appui à la mise à jour du DSGC

LOT 4 – ÉVALUATION EX ANTE DES PROGRAMMES EUROPÉENS FEDER/FEDER CTE/FSE+

Teritéo conduit également l’évaluation ex ante de 2 programmes européens dont le SGAR Mayotte est Autorité de gestion : le PO FEDER-FSE+ Mayotte et le programme de Coopération Territoriale Européenne (CTE) Interreg Mayotte / Madagascar / Comores.

L’exercice de la réalisation des évaluations ex ante n’est plus obligatoire pour la période 2021-2027, mais elles peuvent se révéler utiles pour apporter des clés de compréhension et une plus-value pour la mise en œuvre de la stratégie des programmes. Ici, l’évaluation ex ante souhaite répondre à un besoin réel d’expertise technique sur les sujets clés de la mise en œuvre, tels que la logique d’intervention, l’identification des indicateurs et la définition de leurs cibles.

De fait, les travaux de l’équipe d’évaluation se concentreront sur 2 points prioritaires :

• L’examen de la stratégie du programme (logique d’intervention, cohérence interne et externe, articulation entre les actions soutenues, les réalisations et les résultats) ;
• Le dispositif d’indicateurs, de suivi et d’évaluation afin de s’assurer que les indicateurs sélectionnés lors de l’élaboration des programmes soient pertinents par rapport aux principaux objectifs fixés, les types d’actions de chaque axe prioritaire et les effets attendus.