Evaluation de mise en œuvre du PO FEDER-FSE Provence-Alpes-Côte d’Azur 2014-2020

Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur 

En lien avec Dictys et Aster Europe, Teritéo a conduit l’évaluation de mise en œuvre du programme opérationnel FEDER-FSE PACA 2014-2020.

Elément de contexte

Avec les différentes lois de décentralisation de l’action publique, la Région Provence-Alpes-Côte-D’Azur (PACA) est devenue Autorité de gestion de 3 programmes régionaux soutenus par les fonds européens :

• Programme Opérationnel FEDER-FSE
• Programme de Développement Rural Régional (FEADER)
• Programme Interrégional du Massif des Alpes (POIA-FEDER)

La Région PACA se retrouve ainsi face à un triple défi :

• D’intégration de la compétence « gestion » : complexité des fonds européens, lourdeur administrative, évolution, juridique fréquente, etc.
• De mise en place de processus de qualité et suffisamment sécurisés : complexification du paysage de la mise en œuvre de fonds avec une multitude d’Autorités de gestion, d’où l’importance d’harmoniser les procédures et de mieux articuler les systèmes d’information
• De renforcement du pilotage par la performance : exigences propres à 2014-2020, production de Rapports annuels de mise en œuvre (RAMO), performance financière, etc.

Enjeux de la mission

Au vu des exigences induites par la programmation 2014-2020, la mission est représentée par 5 enjeux principaux :

• Enjeu n°1 : l’analyse de la dynamique financière et l’appui aux RAMO : analyse des dynamiques et des perspectives de réalisation pour dresser un état des lieux et identifier les points de blocage.
• Enjeu n° 2 – l’animation, l’information et l’accompagnement des porteurs de projets.
• Enjeu n° 3 – l’efficience et la sécurisation des procédures.
• Enjeu n° 4 – la qualité et la fiabilité du suivi : sécurisation des données indicateurs et de la fiabilité du système d’information (pour plus de détails sur les missions liées aux indicateurs voir ici)
• Enjeu n° 5 – l’articulation FEDER–FSE

Méthode

La présente mission d’évaluation est ciblée sur le volet FEDER du PO FEDER-FSE PACA. Elle doit principalement permettre de :

• S’interroger sur la mise en œuvre du FEDER au regard des critères d’efficacité et d’efficience
• Repérer les bonnes pratiques ainsi que les dysfonctionnements
• Apporter des pistes d’amélioration opérationnelles sur la mise en œuvre du PO par l’Autorité de gestion.

L’ensemble des résultats de l’évaluation sont accessibles sur le site Europe Région Sud.