Evaluation du dispositif d’aide au développement territorial des EnR thermiques en Hauts-de-France

ADEME Hauts-de-France

Teritéo a été mandaté par l’ADEME des Hauts-de-France pour conduire l’évaluation du dispositif d’aide au développement territorial des énergies renouvelables thermiques.

Eléments de contexte

En cohérence avec les engagements nationaux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la troisième révolution industrielle (Rev3), la Région Hauts-de-France s’est fixée l’ambition que les énergies renouvelables fournissent 100% des besoins énergétiques régionaux en 2050.

Afin de répondre à cet objectif, l’ADEME et la Région des Hauts-de-France ont lancé en 2019 un appel à projets conjoint consistant à sélection des opérateurs territoriaux et à intégrer le financement de la filière électrique au titre des crédits régionaux.

Les opérations d’EnR thermiques ciblées par les contrats d’objectifs territoriaux (COT) sont de différentes natures :

• Biomasse énergie
• Solaire thermique
• Géothermie intermédiaire
• Opérations de récupération de chaleur fatale et de valorisation thermique du biogaz (analyse au cas par cas)

Enjeux de la mission

Cette évaluation doit permettre de :

• Porter un regard précis sur la mise en œuvre du dispositif au niveau de l’ADEME (critères, modalités de déploiement) et des acteurs publics territoriaux ;
• Mieux appréhender les principales réalisations et résultats du dispositif et leur contribution aux objectifs identifiés ;
• Analyser les différences dans la mise en œuvre des différents « COT EnR » régionaux ;
• Identifier les atouts et faiblesses du dispositif en vue d’identifier les évolutions nécessaires à la prochaine génération de COT EnR.

Méthode

La méthodologie évaluative est déclinée selon trois phases : 1/  le lancement et le cadrage de l’évaluation, 2/ les investigations et la réponse aux questions évaluatives, 3/ l’élaboration des recommandations.

Dans le cadre de la phase d’investigations, notre équipe a notamment réalisé :

• Des entretiens de cadrage avec les responsables de la mise en œuvre du dispositif COT EnR au sein de la Direction régionale des Hauts-de-France et de la chargée de mission nationale en charge de l’animation des Contrats Chaleur Renouvelable (CCR) ;
• Une analyse documentaire des quatre contrats signés lors de la 1ère génération : Syndicat Mixte du SCoT du Grand-Douaisis, Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale, Communauté d’agglomération de Saint-Omer, Ville de Fourmies ;
• Des entretiens auprès des acteurs techniques et politiques, ainsi que des porteurs de projets, pour chacun des contrats ;
• Des entretiens COT EnR auprès d’autres régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Occitanie, Pays-de-la-Loire) et de deux syndicats d’énergie (syndicat d’énergie de l’Oise, fédération départementale de l’énergie de la Somme) ;
• Une analyse approfondie par filière : bois-énergie, géothermie, solaire thermique.