Elaboration d’options de coûts simplifiés (OCS) du PSN FEADER 2023-2027

Région Nouvelle-Aquitaine

Teritéo a accompagné la Région Nouvelle-Aquitaine dans la mise en place d’options coûts simplifiés (OCS) dans le cadre de la nouvelle programmation 2023-2027 FEADER.

Eléments de contexte

La Commission européenne a déployé sur la période 2014-2020 la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés. Cette logique de simplification est maintenue, voire renforcée, sur la période de programmation 2021-2027. Les avantages à tirer de cette démarche sont :

• SIMPLIFIER. Objectif central de la démarche, il s’agit de faciliter l’accès aux financements européens pour de petites structures bénéficiaires, et d’optimiser les moyens d’ingénierie engagés par l’Autorité de gestion.
• SÉCURISER. L’application de méthodes de simplification bien calibrées est un levier de sécurisation tant pour l’autorité de gestion que les bénéficiaires. Les OCS permettent de maîtriser les risques associés aux dépenses qu’ils couvrent (contrôle de la commande publique par exemple).
• INNOVER. Soucieuses de la mobilisation optimale des fonds publics aux services de leurs territoires, les autorités de gestion engagées dans une démarche de simplification bénéficient de l’ouverture des fonds européens aux démarches innovantes : projets de budget, financements non liés aux coûts, élaborations de méthodologies « sur-mesure » adaptées au cas par cas des territoires.

Enjeux de la mission

Dans le cadre de notre intervention, nous avons accompagné l’Autorité de Gestion dans l’élaboration d’options de coûts simplifiés (OCS) de frais de personnels pour la programmation 2023-2027 sur les mesures suivantes :

• Transfert de connaissance et actions d’information
• Pastoralisme
• Animation Natura 2000
• Service de base et rénovation des villages dans les zones rurales
• Animation MAEC
• PEI
• LEADER

Méthode

L’élaboration d’une OCS nécessite tout d’abord la structuration d’une base de données caractérisant les opérations programmées sur la période de programmation 2024-2020 pour être en capacité d’analyser les coûts historiques. Par la suite, les consultants de Teritéo s’impliquent dans la définition d’un barème OCS et d’une méthodologie d’actualisation des coûts.

Pour plus de renseignements sur notre approche méthodologique et la conduite de ce type de mission, n’hésitez pas à nous contacter !