Elaboration du diagnostic préalable à la signature du Pacte Local des Solidarités du Lot

DDETSPP du Lot

Le cabinet Teritéo a été missionné par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Lot afin de les accompagner dans la réalisation du diagnostic préalable à la signature du pacte local des solidarités du Lot.

Eléments de contexte

Prenant la suite de la stratégie nationale de prévention et d’action contre la pauvreté (SNPLP) initié en 2018, la mise en œuvre des Pacte des Solidarités représente un renouvellement de la contractualisation entre Etat et Département qui entrera en vigueur dès 2024. Les conventions départementales et métropolitaines d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, qui auraient dû se terminer en 2022, ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2023.

Au-delà de la prise en compte de nouveaux besoins, le renforcement de la coordination des acteurs au regard de leurs missions respectives (Conseil Départemental, Services de l’Etat, Pôle Emploi, etc…) constitue un point central et une condition de réussite de cette initiative. Enfin, le renforcement du caractère opérationnel de ces outils constitue également une évolution (proposition de pistes d’actions, de cadre budgétaire et d’évaluation pluriannuel).

Les Pactes des Solidarités seront articulés autour de 4 axes déclinés au niveau national ainsi que localement :

1. Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance
2. Amplifier la politique d’accès au travail
3. Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits
4. Construire une transition écologique solidaire

Le Lot est un territoire rural, peu dense, avec une faible croissance démographique (+0,2% d’habitants entre 2013 et 2019). Il est constaté un fort vieillissement de sa population avec 29,6% de la population âgés de plus de 65 ans en 2019 (2ème département le plus âgé de France).

En 2020, 14,9 % des habitants vivaient sous le taux de pauvreté monétaire (seuil à 60% du niveau de vie médian), soit une proportion inférieure à la moyenne régionale (16,8%) mais légèrement supérieure à la moyenne métropolitaine (14,4%). Des dynamiques très disparates s’observent au sein du territoire concernant les situations de pauvreté, tant sous le prisme des territoires que de l’âge des habitants.

Enjeux de la mission

Cette démarche vise à répondre prioritairement à trois principaux enjeux :

• Structurer une lecture complémentaire des enjeux de prise en charge sociale des territoires : Les enjeux en faveur de la lutte contre la pauvreté et plus globalement autour de la prise en charge sociale sont multiples et mobilisent de nombreux acteurs à des échelles diverses en fonction des compétences respectives. En revanche, cette spécificité, permettant de multiplier les interventions et d’améliorer la couverture de prise en charge, rend la lecture et la lisibilité plus complexes. Ainsi, le travail de diagnostic des Pactes des Solidarités à vocation à donner davantage de lisibilité concernant la prise en compte de ces enjeux.

• Faire émerger des pistes de cofinancement prioritaires : En dépit d’interventions multiples des acteurs publics, la raréfaction des crédits et l’augmentation des besoins imposent aux décideurs publics une forte priorisation de leurs actions. Ainsi, en fonction des priorités retenues, certains besoins et champs d’intervention peuvent être moins soutenus et les futurs Pactes des Solidarités doivent contribuer à apporter des réponses et des cofinancements en particulier sur ces enjeux et sur les territoires présentant une offre jugée insuffisante.

• Définir les modalités d’une action coordonnée renforcée sur les enjeux prioritaires : Au-delà de la question de la définition des enjeux prioritaires devant être portés par ces futurs outils, ces derniers doivent également s’intégrer dans une finalité opérationnelle qui a souvent fait défaut dans les initiatives menées jusqu’à présent. La réussite de ces outils passe ainsi par une clarification des rôles et des missions de chaque acteur identifié pour toutes les actions à déployer au sein de la feuille de route qui sera définie.

Méthode

Un travail cartographique est mené à l’échelle intercommunale, visant à produire un diagnostic précis à l’échelle des territoires, s’appuyant sur le traitement des données transmises par l’INSEE, qualifiant et quantifiant les profils de pauvreté ainsi que les facteurs aggravants.

Afin de compléter ce regard, un travail d’analyse documentaire et l’organisation d’une douzaine d’entretiens auprès des principaux acteurs et opérateurs du territoire (Conseil départemental, Pôle Emploi, CAF, etc.) ont été menés, de manière à croiser les besoins sociaux recensés à la répartition géographique de l’offre de services publics correspondante.

Enfin, une fois les principaux enjeux identifiés et partagés avec l’ensemble des opérateurs composant le comité de suivi de la mission, une phase de définition des pistes de contractualisation prioritaires et d’élaboration des fiches actions a été prévue, se matérialisant notamment au travers de l’animation de séances de travail réunissant les pilotes de la démarche et les principaux partenaires.