Evaluation à mi-parcours du CPIER Massif du Jura 2021-2027

Commissariat de Massif, Région BFC et Région AURA

Teritéo a réalisé l’évaluation à mi-parcours du CPIER Massif du Jura 2021-2027.

Eléments de contexte

Frontalier de la Suisse, le Massif du Jura est un territoire de moyenne montagne, qui s’étend sur 300 kilomètres et couvre une superficie d’environ 14 000 m². Il regroupe 821 communes intégrées à 34 intercommunalités.  D’une altitude moyenne de 600 mètres, le Massif du Jura se caractérise par des paysages diversifiés et est reconnu pour sa grande richesse environnementale (faune, flore) et culturelle.

Le territoire présente de nombreux atouts notamment économiques et touristiques :

• Une activité industrielle historiquement structurée autour de filières d’excellence telles que l’horlogerie ou la lunetterie ;
• Une activité agricole en plein essor organisée autour des filières d’élevage bovin lait et de la filière forêt-bois avec l’AOC Bois du Jura ;
• Un potentiel touristique avéré (patrimoine culturel et naturel remarquable) et pourvoyeur d’emplois. Le tourisme représente 4,2% du total des emplois des Montagnes du Jura et 7,3% des emplois dans la « zone ski » des Montagnes du Jura.

Dans le cadre de la loi Montagne du 9 janvier 1985, le territoire du Massif de Jura fait l’objet de politiques publiques spécifiques, matérialisées au travers de :

• L’adoption d’un Schéma interrégional d’aménagement et de développement du massif (révisé en 2021) ;
• La signature d’une convention interrégionale de massif engageant l’Etat et les Régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes autour d’un programme d’actions intégrant les orientations du schéma interrégional de massif.

Ces documents stratégiques sont déclinés de manière opérationnelle à travers le CPIER Massif du Jura 2021-2027 et d’autres programmes tels que le programme régional FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027 comprenant une priorité dédiée au Massif du Jura.

Objet de la présentation évaluation, le CPIER Massif du Jura 2021-2027 s’articule autour de 4 défis majeurs :

1. Préserver et valoriser l’environnement, la biodiversité et les paysages du Massif du Jura
2. Renforcer l’économie du Massif avec et pour ses habitants
3. Favoriser l’attractivité et la qualité de vie sur le massif du Jura
4. Inscrire le territoire dans des dynamiques d’échanges et de partenariat

En parallèle des crédits « classiques » du CPIER 2021-2027, les porteurs de projets ont pu solliciter dans le Massif du Jura des subventions au titre du Plan de Relance et du Plan Avenir Montagne.

Enjeux de la mission

Cinq objectifs étaient au cœur de l’évaluation à mi-parcours :

• Rendre compte de la mise en œuvre de la programmation du CPIER Massif du Jura ;
• Rendre compte de l’articulation entre le CPIER et les autres documents cadre, programmes, plans, schémas en vigueur ;
• Porter un regard sur l’adéquation entre l’intervention du CPIER et les enjeux prioritaires du Massif, notamment en matière environnementale ;
• Caractériser la valeur-ajoutée des crédits CPIER et analyser les effets et impacts du CPIER Massif du Jura ;
• Eclairer les signataires du CPIER 2021-2027 sur les arbitrages à prendre afin de mieux intégrer les enjeux dans la programmation au regard des incidences environnementales et de l’ensemble des enjeux territoriaux.

Méthodologie déployée

Notre méthodologie d’intervention a été déclinée en 3 phases :

• Une phase de lancement et cadrage de l’évaluation ;

• Une phase de collecte d’informations, d’analyse et de réponse aux questions évaluatives, intégrant une analyse documentaire et de cohérence stratégique, la réalisation d’entretiens auprès de l’ensemble des parties prenantes (12 entretiens pilotes et partenaires, 25 entretiens porteurs de projets) ;

• Une phase de conclusions et d’élaboration de recommandations pour la suite de la programmation du CPIER 2021-2027 et préparer le post 2027.