Evaluation ex post du Programme Spécifique du Réseau Rural National (PSRRN)

Ministère en charge de l’Agriculture

Teritéo a réalisé l’évaluation ex-post du programme spécifique du réseau rural national (PSRRN) sur la période 2014-2022.

Eléments de contexte

En France, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), intégré à la politique agricole commune, finance les projets de développement en milieu rural à hauteur de 11,4 milliards d’euros pour la période 2014-2022.

Conformément à l’article 54 du règlement n°1305/2013, la France a mis en place un Réseau rural national (RRN). Celui-ci contribue aux réflexions, échanges et débats sur les territoires ruraux et les politiques utiles à leur développement. Quatre objectifs lui ont été assignés :

• Accroitre la participation des parties prenantes à la mise en œuvre de la politique de développement rural (Objectif spécifique – OS1)
• Améliorer la qualité de la mise en œuvre des programmes de développement rural (PDR) régionaux (OS2)
• Informer le grand public et les bénéficiaires potentiels sur la politique de développement rural et sur les possibilités de financement (OS3)
• Favoriser l’innovation dans le secteur de l’agriculture, de la production alimentaire et de la foresterie ainsi que dans les zones rurales (OS4).

A ces 4 objectifs, la France a rajouté un objectif transversal visant à renforcer la coopération et le décloisonnement entre les acteurs ruraux et agricoles.

Enjeux de la mission

L’évaluation relevait d’une obligation règlementaire européenne. Par nature l’apport d’un réseau est davantage qualitatif que quantitatif. Les principaux enjeux de cette mission consistaient donc à mesurer le plus objectivement possible les :

• Impacts des activités du RRN et les mécanismes utilisés pour obtenir ces effets ;
• Impacts sur les parties prenantes attribuables au RRN.

Méthode déployée

Notre méthode d’intervention est divisée en 3 phases distinctes (lancement et cadrage, collecte et analyse des données et conclusions). Teritéo a déployé plusieurs outils méthodologiques afin de répondre aux attentes dont :

• La réalisation d’une analyse des indicateurs et des principales actions menées

Cette première phase a permis de mettre en avant quelques incohérences dans les données indicateurs collectées. Les différentes investigations et itérations avec le Ministère en charge de l’agriculture ont permis d’aboutir à un ensemble fiable de données.

• La conduite d’entretiens auprès des différents acteurs (26)

Le réseau regroupe un grand nombre d’acteurs du monde agricole et rural. Teritéo a réalisé des entretiens avec les différentes parties prenantes : Régions, réseaux européens, acteurs des communautés LEADER, Partenariat européen pour l’innovation (PEI), porteurs de projet Mobilisation collective en faveur du développement rural (MCDR), acteurs institutionnels (ANCT, Régions de France, Observatoire du développement rural, …).

• La production de 4 focus projets

En lien avec les entretiens des porteurs de projet MCDR, 4 projets ont fait l’objet d’une valorisation sous forme d’études de cas dans le rapport final.

• La réalisation d’une enquête en ligne auprès des parties prenantes du réseau

Enfin, une enquête en ligne auprès de l’ensemble des parties prenantes du réseau a été organisée. Elle a permis de mieux qualifier les effets que le RRN a eu sur l’information grand public, , le déploiement des PDR ou encore le décloisonnement des acteurs. Au total, 119 personnes ont répondu à cette enquête.