Pr136 – Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur – Appui à l’élaboration d’options de coûts simplifiés (OCS) dans le cadre de la période de programmation 2021-2027 FEDER/FSE+/FTJ/Massif des Alpes et FEADER

Région SUD Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Teritéo accompagne la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur dans la mise en place d’options coûts simplifiés (OCS), en partenariat avec ASTER Europe, CERESCO et D-Sidd.

Eléments de contexte 

La Commission européenne a déployé sur la période 2014-2020 la possibilité de recourir à des options de coûts simplifiés. Cette logique de simplification est maintenue, voire renforcée, sur la période de programmation 2021-2027. Les avantages à tirer de cette démarche sont :

• SIMPLIFIER. Objectif central de la démarche, il s’agit de faciliter l’accès aux financements européens pour de petites structures bénéficiaires, et d’optimiser les moyens d’ingénierie engagés par l’autorité de gestion.
• SÉCURISER. L’application de méthodes de simplification bien calibrées est un levier de sécurisation tant pour l’autorité de gestion que les bénéficiaires. Les OCS permettent de maîtriser les risques associés aux dépenses qu’ils couvrent (contrôle de la commande publique par exemple)
• INNOVER. Soucieuses de la mobilisation optimale des fonds publiques aux services de leurs territoires, les autorités de gestion engagées dans une démarche de simplification bénéficient de l’ouverture des fonds européens aux démarches innovantes : projets de budget, financements non liés aux coûts, élaborations de méthodologies « sur-mesure » adaptées au cas par cas des territoires …

Enjeux de la mission

Notre groupement a pour fonction d’accompagner l’Autorité de gestion dans l’élaboration d’options de coûts simplifiés ou financements non liés aux coûts pour la programmation 2021-2027 :

• Taux forfaitaires
• Montants forfaitaires
• Coûts unitaires

Méthode

Pour cela la méthode de travail est à définir au cas par cas en fonction du type de dépenses étudié et peut mobiliser :

• L’élaboration d’une méthode « sur-mesure » (données historiques, données statistiques, jugement d’expert)
• La transposition d’une méthode existante, soit dans d’autres politiques de l’Union, soit dans des politiques nationales
• L’application d’options de coûts simplifiés prévus par les règlements européens