Pr137 – Evaluation Ex-post du dispositif service public de l’efficacité énergétique (SPEE) et conception d’un dispositif de suivi et d’évaluation des dispositifs régionaux en faveur de la rénovation énergétique en région Hauts-de-France

Région Hauts-de-France

En partenariat avec Agatte, Teritéo effectue l’évaluation ex-post du service public de l’efficacité énergétique et conçoit un procédé de suivi et d’évaluation des dispositifs régionaux en faveur de la rénovation énergétique en région Hauts-de-France.

Eléments de contexte 

Les enjeux liés à l’efficacité énergétique des logements sont particulièrement forts sur cette région. En effet, si cet enjeu concerne l’ensemble des territoires, il s’exprime en Hauts-de-France avec une acuité particulière du fait :

• De son exposition au froid hivernal.
• D’un taux de pauvreté important et ce faisant d’une problématique majeure de lutte contre la précarité énergétique.
• Des caractéristiques du logement : la part des logements anciens de la région Hauts-de-France est plus importante que celle de la France métropolitain.

Par conséquent en corrélant ces problématiques avec celles liées au changement climatique, il y a une forte volonté politique de mettre en place une importante réhabilitation énergétique des logements. Le Service Public régional de l’Efficacité Energétique (SPEE) a donc été mis en place par l’ex-Région Picardie en 2013 pour qu’il assure, si besoin, une fonction de tiers financement des travaux de rénovation thermique mais aussi et surtout qu’il effectue des missions de conseils et d’accompagnements des particuliers.

Enjeux de la mission

Cette évaluation a pour enjeu de permettre :

• De mieux appréhender les principales réalisations et résultats de ses dispositifs et leur contribution
  aux objectifs identifiés ;
• De porter un regard précis sur les impacts générés par le SPEE : énergétiques, environnementaux,
  économiques et sociaux ;
• D’analyser son rôle et ses effets sur les dynamiques territoriales et la structuration de la filière
  professionnelle ;
• D’identifier les atouts et faiblesses du dispositif SPEE, en vue d’identifier les évolutions nécessaires au
  regard : de la nouvelle recomposition des dispositifs d’accompagnement en région, des évolutions du
  parcours de service nécessaires à la suite de la mise en place des Guichets Uniques de l’Habitat (GUH)
  et des Passeports Energétiques du Logement …

Méthode 

L’évaluation du SPEE portée par Teritéo et son partenaire est effectué en étroite collaboration avec l’ADEME (Agence de l’environnement pour la maitrise de l’énergie) en plus d’une considération particulière pour les acteurs associés aux différents comités de pilotage.

La méthodologie employée est basée sur un croisement des outils d’analyse (analyses de documents, focus projets, une trentaine d’entretiens avec des acteurs institutionnels, enquête auprès des parties prenantes, …).

Un questionnement évaluatif a été construit sur plusieurs critères :

• L’efficacité.
• La mesure des effets et des impacts propres.
• L’impact sur l’Eco-système.
• L’Efficience par rapport aux moyens engagés.
• La cohérence du dispositif.

À la suite des analyses, les membres du groupement proposeront des premières pistes de recommandations et d’évolutions visant à répondre aux points clés identifiés dans le rapport d’évaluation. Celles-ci seront soumises au comité de pilotage afin qu’elles soient discutées et validées par l’ensemble des acteurs associés aux travaux de l’évaluation.