Teritéo et Adev Environnement se sont associés pour réaliser l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du programme opérationnel FEDER-FSE+-IEJ 2021-2027 de la Région Centre-Val de Loire.
Sur le plan environnemental, le SRADDET de la Région Centre-Val de Loire permet d’identifier quatre enjeux prioritaires pour le territoire :
D’un point de vue règlementaire, l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) est rendue obligatoire par la Directive 2001/42/CE du 21 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil. Depuis la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, les Régions ont de leur côté acquis le rôle d’autorité de gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI).
Elles sont responsables de la réalisation de l’ESE de l’ensemble des programmes dont elles sont autorités de gestion, ce qui a été confirmé par l’ordonnance du 3 août 2016 et le décret d’application du 11 août 2016, transposant la Directive 2014/52/UE du 16 Avril 2014.
Ainsi, cet exercice règlementaire doit permettre de mesurer, en amont du lancement du programme, sa portée et sa nature en termes d’impacts environnementaux et socioéconomiques. Ainsi, l’EES vise à assurer la bonne prise en compte des incidences sur l’environnement en lien avec la mise en œuvre du futur programme 2021-2027 en Région Centre-Val de Loire.
Au regard des attendus réglementaires, cette évaluation comporte cinq objectifs principaux :
Dans un premier temps, Teritéo et Adev Environnement proposeront un bilan des incidences environnementales de la programmation 2014-2020. A partir de ces premiers constats, ils rédigeront, de manière itérative et interactive avec le commanditaire, un Etat Initial de l’Environnement (EIE) sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire.
Puis, seront étudiées la cohérence interne et externe du programme FEDER-FSE+-IEJ 2021-2027 vis-à-vis des politiques connexes et les incidences environnementales potentielles du programme. Nous élaborerons également un dispositif d’évaluation et de suivi. Au cours de la dernière phase de la tranche ferme, l’équipe d’évaluation fournira un rapport de consultation de l’Autorité Environnementale (AE) et rédigera un bilan problématisé de la consultation du public.
Mars 2020 - Septembre 2020
Région Centre-Val de Loire