P99 – ÉVALUATION STRATEGIQUE ET ENVIRONNEMENTALE (EES) DES PROGRAMMES OPERATIONNELS DU FEDER, DU FSE ET DE L’IEJ 2021 – 2027

Région Centre-Val de Loire

Teritéo et  Adev Environnement se sont associés pour réaliser l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du programme opérationnel FEDER-FSE+-IEJ 2021-2027 de la Région Centre-Val de Loire.

Enjeux du territoire

Sur le plan environnemental, le SRADDET de la Région Centre-Val de Loire permet d’identifier quatre enjeux prioritaires pour le territoire :

• La réduction de la consommation d’espace, d’énergie, de gaz à effet de serre et des volumes de déchets, ainsi que le développement des énergies renouvelables ;
• La préservation de la biodiversité, des continuités écologiques et des paysages ;
• La réduction de la vulnérabilité et la résilience des territoires aux risques d’inondation ;
• La prévention des pollutions domestiques et la restauration du cycle d’infiltration naturel de l’eau en milieu urbain et péri-urbain.

Cadre réglementaire

D’un point de vue règlementaire, l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) est rendue obligatoire par la Directive 2001/42/CE du 21 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil. Depuis la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, les Régions ont de leur côté acquis le rôle d’autorité de gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI).

Elles sont responsables de la réalisation de l’ESE de l’ensemble des programmes dont elles sont autorités de gestion, ce qui a été confirmé par l’ordonnance du 3 août 2016 et le décret d’application du 11 août 2016, transposant la Directive 2014/52/UE du 16 Avril 2014.

Ainsi, cet exercice règlementaire doit permettre de mesurer, en amont du lancement du programme, sa portée et sa nature en termes d’impacts environnementaux et socioéconomiques. Ainsi, l’EES vise à assurer la bonne prise en compte des incidences sur l’environnement en lien avec la mise en œuvre du futur programme 2021-2027 en Région Centre-Val de Loire.

Objectifs et investigations

Au regard des attendus réglementaires, cette évaluation comporte cinq objectifs principaux :

• Identifier et hiérarchiser les principaux enjeux de préservation de l’environnement sur le territoire ;
• Analyser la cohérence de l’articulation du projet de programme 2021-2027 avec les plans et programmes connexes ;
• Evaluer les incidences probables et notables du programme sur l’environnement ;
• Proposer des mesures permettant de limiter les incidences négatives relevées, ainsi qu’un dispositif permettant de le mesurer lors de la mise en œuvre du programme opérationnel ;
• Définir un cadre susceptible de permettre de suivre la réalité des impacts du programme sur l’environnement.

Dans un premier temps, Teritéo et Adev Environnement proposeront un bilan des incidences environnementales de la programmation 2014-2020. A partir de ces premiers constats, ils rédigeront, de manière itérative et interactive avec le commanditaire, un Etat Initial de l’Environnement (EIE) sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire.

Puis, seront étudiées la cohérence interne et externe du programme FEDER-FSE+-IEJ 2021-2027 vis-à-vis des politiques connexes et les incidences environnementales potentielles du programme. Nous élaborerons également un dispositif d’évaluation et de suivi. Au cours de la dernière phase de la tranche ferme, l’équipe d’évaluation fournira un rapport de consultation de l’Autorité Environnementale (AE) et rédigera un bilan problématisé de la consultation du public.