Mission d’appui à la préparation de la mise en œuvre du développement urbain dans le cadre du futur PO FEDER-FSE+ PACA 2021-2027

Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur

Depuis mars 2020, Teritéo intervient auprès de l’Autorité de gestion (AG) de la Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre d’une mission d’appui à la préparation de la mise en œuvre du volet développement urbain durable du futur PO FEDER-FSE+ PACA 2021-2027.

Conformément aux demandes formulées au sein du cahier des charges, cette mission répondra principalement à 2 finalités :

1. Faire un bilan de la mise en œuvre du volet urbain durable à partir des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) sur la période 2014-2020 et interroger les modalités de mise en œuvre par l’AG de cet outil pour identifier des pistes d’amélioration pour le prochain programme opérationnel 2021-2027
2. Interroger l’opportunité de mettre en œuvre des ITI interfonds FEDER-FSE et les modalités de mise en œuvre dans le cadre d’une stratégie de développement urbain durable intégrée.

Ainsi, l’étude des initiatives prises en faveur du développement urbain dans le cadre du PO FEDER-FSE 2014-2020 impliquera de se pencher sur les expériences de 4 organismes intermédiaires ayant bénéficié d’ITI et qui correspondent aux 4 principales agglomérations et métropoles de la Région Sud – PACA :

• Métropole d’Aix-Marseille Provence
• Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
• Métropole Nice Côte d’Azur
• Métropole Toulon Provence Méditerranée

En Région Sud – PACA, le volet urbain durable permet de soutenir des projets relatifs à 3 priorités d’investissement :

• Pi 4e : promotion des stratégies de développement à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines
• Pi 8a : création de pépinières d’entreprises, aides à l’investissement en faveur des indépendants et aides à la création d’entreprise
• Pi 9a : investissements dans des infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement national, régional et local, réduisant les inégalités en termes de statut sanitaire, et passage des services institutionnels à des services prestés par les collectivités locales