Evaluation d’impact du soutien à la transition vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs des PO FEDER Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Région Hauts-de-France

L’équipe de Teritéo réalise en partenariat avec Agatte l’évaluation d’impact de la contribution du FEDER des programmes opérationnels 2014-2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie à la transition énergétique et climatique.

Eléments de contexte

L’évaluation se concentre sur les axes 3 « Transition énergétique » des 2 programmes opérationnels, et plus particulièrement le volet « excellence énergétique et énergies renouvelables ». Ces programmes sont placés sous l’Autorité de gestion de la Région Hauts-de-France.

Il est à noter que les programmes opérationnels de la Région Hauts-de-France ont mobilisé 3 priorités d’investissement sur la transition énergétique pour une maquette globale à l’échelle des 2 programmes de près de 300 millions d’euros :

• Pi 4a – Favoriser la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables ;
• Pi 4b – Favoriser l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises ;
• Pi 4c – Soutenir l’efficacité énergétique, la gestion intelligente de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement.

Enjeux de la mission

Cette mission d’évaluation comporte les objectifs suivants :

• Rendre compte de l’utilité des actions et de leur contribution à l’atteinte des objectifs fixés ;
• Identifier si les résultats attendus des programmes sur la thématique de la Transition énergétique sont en passe d’être atteints ;
• Déterminer les mécanismes facteurs de réussite ou de blocage de la programmation ;
• Identifier la part de changement imputable au FEDER dans l’évolution observée sur le territoire ;
• Identifier les améliorations envisageables, tant dans le contenu que dans les modalités de mise en œuvre afin de favoriser les meilleurs résultats en 2023 ;
• Alimenter les réflexions dans l’élaboration du futur programme 2021-2027.

Méthode

Tout d’abord, les travaux d’évaluation donnent lieu à une analyse documentaire, une analyse des données de suivi et de contexte et des entretiens auprès des services opérationnels et partenaires. Ces premières investigations sont approfondies au travers d’une enquête téléphonique auprès des bénéficiaires.  Des études de cas sont également conduites sur des projets emblématiques de la programmation 2014-2020.

A partir des données collectées et analysées, le rapport final de l’évaluation d’impact vise à isoler la plus-value des FESI dans la concrétisation des effets et impacts de la politique évaluée sur le territoire, mais aussi à qualifier et quantifier le cas échéant les principaux impacts observés. Enfin, il doit se positionner comme une ressource opérationnelle au service de l’élaboration du futur programme 2021-2027.