P83 – AMO pour l’élaboration du système de suivi des programmes européens 2021-2027 (FEDER, FSE et INTERREG France-Suisse 2021-2027)

Région Bourgogne Franche-Comté

En partenariat avec Aster Europe, Teritéo accompagne les services de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans l’élaboration du système de suivi de ses futurs programmes européens : PO FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et PCTE Interreg France-Suisse 2021-2027.

Cette mission est divisée en 4 phases distinctes :

• La définition du système de suivi 2021-2027, tant les indicateurs de réalisation que de résultat ;
• La définition d’outils de suivi des indicateurs ;
• L’élaboration du plan d’évaluation des programmes FEDER-FSE+ et Interreg ;
• La formation des gestionnaires et services.

Tout d’abord, la première étape constituera un appui à la sélection des indicateurs FEDER et à la définition des cibles. Après la transmission d’une première version des programmes, nous apporterons également un appui dans la réponse de l’autorité de gestion aux remarques formulées par la Commission Européenne et nous élaborerons un guide des indicateurs sélectionnés pour chacun des programmes.

Dans un second temps, nous proposerons des outils et des processus de collecte adaptés et utilisables par le Direction Europe et Rayonnement International tout au long de la programmation 2021-2027. Puis, nous participerons à l’élaboration du plan d’évaluation, en apportant un appui méthodologique et règlementaire à l’autorité de gestion. Enfin, nous conviendrons avec le service d’appui et les responsables des programmes opérationnels d’un programme de formation des agents. Nous organiserons dix sessions de formation, qui permettront de former les gestionnaires aux outils déployés et de s’inscrire dans une logique de « test pratique » des outils proposés afin de les rendre opérationnels.