AMO pour l’élaboration du système de suivi des programmes 2021-2027 BFC

Région Bourgogne Franche-Comté

En partenariat avec Aster Europe, Teritéo a accompagné les services de la Région Bourgogne Franche-Comté dans l’élaboration du système de suivi de ses futurs programmes européens : PO FEDER-FSE+ Bourgogne Franche-Comté et PCTE Interreg France-Suisse 2021-2027.

Eléments de contexte

Le travail d’élaboration des programmes FEDER, FSE+ et Interreg France-Suisse 2021-2027 est un moment clé pour l’autorité de gestion. Les choix réalisés à cette occasion engageront le partenariat sur une période de près de 10 ans. Or le retour d’expérience de la génération actuelle montre à quel point certain de ces choix initiaux (choix des indicateurs, calibrage des indicateurs, structuration du plan d’évaluation, organisation des ressources des systèmes d’information…) peuvent avoir des impacts de long terme sur l’autorité de gestion.

Enjeux de la mission

La mission était composée de 2 enjeux prioritaires :

1. Tirer les conclusions sur le retour d’expérience de la génération actuelle
2. Anticiper sur les nouveaux enjeux 2021-2027

Méthode

Notre équipe a appuyé la région dans la sélection des indicateurs FEDER et dans la définition des cibles. Après la transmission d’une première version des programmes, nous avons apporté un appui dans la réponse de l’autorité de gestion aux remarques formulées par la Commission Européenne et élaboré un guide des indicateurs sélectionnés pour chacun des programmes.

Dans un second temps, nous avons proposé des outils et des processus de collecte adaptés et utilisables par la région. Puis, nous avons rédigé un plan d’évaluation, en apportant un appui méthodologique et règlementaire à l’autorité de gestion.

Enfin, nous avons organisé 10 sessions de formation pour former les gestionnaires aux outils déployés et s’inscrire dans une logique de « test pratique » des outils proposés afin de les rendre opérationnels.