Évaluation d’impact portant sur le volet recherche des PO 2014-2020 FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura et Bourgogne

Région Bourgogne-Franche-Comté

En partenariat avec N-Able, Teritéo mène l’évaluation d’impact du volet recherche des Programmes Opérationnels 2014-2020 FEDER-FSE Bourgogne et Franche-Comté Massif du Jura.

Plus particulièrement, ces travaux portent sur les objectifs spécifiques 1.1 et 1.2 des axes 1 des 2 programmes : « Assurer le développement et la pérennité de l’économie franc-comtoise en soutenant l’innovation, la recherche et la compétitivité des secteurs de production et de services » et « Pour une croissance intelligente ».

Dans le cadre de cette évaluation, sont étudiés les effets des programmes sur la recherche, avec une attention particulière portée sur la question de l’incitativité et de l’effet levier du FEDER. L’évaluation doit permettre d’ajuster si nécessaire les programmes pour renforcer leur efficacité. Positionnée à un moment charnière, elle alimentera les réflexions pour la prochaine programmation 2021-2027.

Dans cette perspective, les objectifs de l’évaluation sont les suivants :

• Identifier et quantifier les réalisations et les résultats du programme
• Mesurer l’effet levier du FEDER sur les opérations financées et les objectifs fixés
• Analyser les effets des programmes sur l’émergence de projets et sur le développement des domaines de la RIS 3, du transfert de connaissance et de technologies vers les entreprises
• Etablir les orientations possibles à donner au pilotage pour conforter la dynamique de programmation
• Identifier d’éventuelles limites portant sur la gestion des axes sur le volet « Recherche »

Les conclusions de l’évaluation sont attendues pour le comité de suivi du programme de mai 2020 et seront intégrées au Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) présenté en 2020 à la Commission Européenne.