P72 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du RAMO 2019 du PO FEDER-FSE

Collectivité de Corse

En lien avec Aster Europe, l’équipe de Teritéo a mené une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du Rapport Annuel de Mise en Oeuvre 2019 (RAMO) du Programme Opérationnel FEDER-FSE Corse.

L’année 2019 constitue un jalon clé pour la programmation 2014 – 2020, où l’approche par la performance tant sur la dimension « indicateurs » que sur la dimension certification a été mise en place pour la première fois. La première revue de performance sur l’atteinte des valeurs intermédiaires va s’engager sur la base du RAMO complet de 2019.

C’est la deuxième fois, après celui de 2017, que l’Autorité de gestion transmet un RAMO complet. Ce RAMO présente les données de suivi financier et relatives aux indicateurs mais on note aussi un renforcement d’exigences de nature « évaluatives ».

Le groupement Teritéo – Aster Europe a apporté son expertise dans la rédaction des sections de nature « évaluative » du RAMO 2019 : sections 11.1 par axe, section 14.6 – Besoins des populations et zones les plus touchées, section 16 – Stratégie Europe 2020, section 17 – Cadre de performance, ainsi que sur la section relative aux principes horizontaux (sections 11.2 et 11.3). Notre équipe s’est impliqué dans le processus de collecte des indicateurs de résultat et de la stratégie Europe 2020, mais aussi et surtout dans l’actualisation et la fiabilisation des indicateurs de réalisation FEDER et FSE du programme.

Au-delà des travaux engagés, Teritéo et Aster Europe appuieront l’autorité de gestion dans sa réponse aux éventuelles questions émises par la Commission Européenne sur le RAMO renforcé 2019.

Indicateurs :

Sur le FEDER, la notion d’indicateur de résultat a été complètement reconfigurée sur la génération 2014-2020 : ceux-ci ne mesurent plus l’action directe du programme, mais l’évolution générale du territoire sur un domaine d’action des programmes.

Sur le FSE / IEJ, le cadre réglementaire impose le franchissement d’une nouvelle étape en matière de suivi des indicateurs et d’évaluation. Les autorités de gestion doivent mettre en place un système de suivi individualisé des participants avec une approche non plus en stock mais en flux continu intégrant des micro-données sur les participants. Elles doivent aussi prendre en compte des indicateurs « de long terme », 6 mois après la fin de l’action.