P69 – Etude sur la mise en oeuvre du FEDER 2014-2020 et 2021-2027 : Lot 2 – Numérique

Commissariat Général à l’Egalité des Territoires

Teritéo réalise en collaboration avec Taran Consulting une mission d’étude sur la mise en œuvre du FEDER pour des projets du numérique pour le compte du CGET sur l’ensemble des programmes opérationnels FEDER-FSE français de la période de programmation 2014-2020.

Cette démarche consiste en un état des lieux des bonnes pratiques des programmes FEDER actuels et à identifier les enjeux de la prochaine période de programmation.

Plus précisément, ces travaux d’étude sur le numérique au niveau national se déclinent en 3 phases distinctes (cf. Cahier des charges – CGET) :

• Réalisation d’un état des lieux sur les priorités d’investissement soutenues sur le Numérique (analyse des typologies de projets, proposition de solutions techniques et stratégiques permettant de lever des points de blocage, …)
• Rédaction d’un diagnostic (actualisation du diagnostic existant afin d’alimenter l’Accord de Partenariat)
• Identification de préconisations sur le Numérique (présentation des enjeux stratégiques et de pistes de réflexion pour la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 en France)

Contexte :

Conformément aux objectifs du gouvernement français, la couverture numérique à Très Haut débit doit faire l’objet d’une extension ambitieuse et d’une amélioration de la qualité de service aux horizons 2020 (bon haut débit) et 2022 (très haut débit), et pourrait converger d’ici à 2025 avec l’objectif européen de « Gigabit Society ».

Ainsi, le Plan France Très Haut Débit vise une couverture généralisée du territoire d’ici à 2022, en proposant un accès à 30 Mb/s à l’ensemble des ménages, entreprises et administrations. Le gouvernement prévoit aussi d’accompagner la transition numérique des territoires par la dématérialisation des services, l’accompagnement des usagers et des entreprises, le développement de réseaux de lieux d’accueil des publics.

En France, les crédits FEDER concourent à la réalisation de ces différents objectifs dans le cadre de l’objectif thématique n°2 : « Améliorer l’accès aux TIC, leur utilisation et leur qualité » pour la programmation 2014-2020. Au total, 923 millions d’euros sont mobilisés sur cet objectif, soit 11% de l’enveloppe FEDER, dont 616 millions d’euros consacrés au développement des infrastructures de communications électroniques.