Etude de mise en œuvre du FEDER 2014-2020 : TIC, THD, services et usages numériques

Commissariat Général à l’Egalité des Territoires

Teritéo réalise avec Taran Consulting une mission d’étude sur la mise en œuvre des projets numériques soutenus par le FEDER pour le compte du CGET sur l’ensemble des programmes opérationnels FEDER-FSE français de la période de programmation 2014-2020.

Eléments de contexte

Le Plan France Très Haut Débit vise une couverture généralisée du territoire d’ici à 2022, en proposant un accès à 30 Mb/s à l’ensemble des ménages, entreprises et administrations. Le gouvernement prévoit aussi d’accompagner la transition numérique des territoires par la dématérialisation des services, l’accompagnement des usagers et des entreprises et le développement de réseaux de lieux d’accueil des publics.

En France, les crédits FEDER concourent à la réalisation de ces différents objectifs dans le cadre de l’objectif thématique n°2 : « Améliorer l’accès aux TIC, leur utilisation et leur qualité » pour la programmation 2014-2020. Au total, 923 millions d’euros sont mobilisés sur cet objectif, soit 11% de l’enveloppe FEDER.

Enjeux de la mission

La mission est composée de 3 enjeux clés :

1. Analyser finement les facteurs de blocage
2. Etablir un diagnostic au regard de l’Accord de Partenariat
3. Préparer des recommandations opérationnelles

Méthode

Les travaux d’étude sur le numérique au niveau national se déclinent en 3 phases distinctes :

• Réalisation d’un état des lieux sur les priorités d’investissement soutenues sur le Numérique (analyse des typologies de projets, propositions de solutions techniques et stratégiques permettant de lever des points de blocage, …)
• Rédaction d’un diagnostic (actualisation du diagnostic existant afin d’alimenter l’Accord de Partenariat)
• Identification de préconisations sur le Numérique (présentation des enjeux stratégiques et de pistes de réflexion pour la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 en France)